1. Appellation de l’établissement de soin.
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public.
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, le samedi de 8h30 à 12h. Les consultations ont lieu sur rendez vous, pendant les heures d’ouverture. Pas de fermeture annuelle.
3. Personnel affecté aux soins des animaux
Vétérinaires : Dr BREY Christophe, associé, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon Dr KLEIN Marie France, associée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes Dr DENY Jennifer, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort Dr PREVOT Camille, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
4. Prestations effectuées au sein de la clinique
Délivrance de médicaments sur ordonnance : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. Vente de produits d’hygiène, d’aliments diététiques et physiologiques Vente d’accessoires
5. Surveillance des animaux hospitalisés Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers par les vétérinaires lors des heures d’ouverture de l’établissement. Un bilan est fait avant la fermeture pendant lequel nous décidons du nombre de contrôle à effectuer en dehors des heures d’ouverture. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h/24 mais nous organisons des rondes chaque fois que cela est nécessaire. Les visites aux animaux hospitalisés ont lieu en semaine pendant les heures d’ouverture, sur rendez-vous, afin de ne pas perturber le fonctionnement de la clinique.
6. Permanence et continuité des soins En dehors des heures d’ouverture de la clinique, veuillez contacter Vétérinaires de Toute Urgence au 09 70 24 70 24.
7. Espèces traitées Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : Chiens, chats, NAC, tortues, animaux de ferme (moutons, chèvres, poules...) Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci dessus, notamment les équidés. En cas d’urgence concernant cette espèce, vous pouvez vous adresser à la Clinique Vétérinaire de Provence - 715, chemin des Fourches - 13760 - SAINT-CANNAT - Tél : 04 42 50 14 74.
8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique otentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient (voir chapitre “contrat de soins”). Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
9. Contrat de soins, conditions particulières Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à son consentement éclairé
10. Décès de l’animal Les animaux décédés peuvent être repris par leurs propriétaires à des fins d’inhumation, si la législation le permet. Nous pouvons dans les autres cas assurer l’incinération collective ou individuelle du corps, par l’intermédiaire de la société APAC - 2, draille des Tribales - 13127 - VITROLLES - Tél : 04 42 79 72 95. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12. Admission des animaux errants Lorsqu’un animal errant, en dépit des règlements, nous est présenté : ● Soit il est identifié et ses propriétaires sont joignables, il est alors pris en charge dans l’attente de sa reprise par ses propriétaires. ● Soit ses propriétaires ne sont pas joignables ou il n’est pas identifié. A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à notre clinique, nous sommes tenus de nous conformer à la législation en vigueur. Le vétérinaire oriente la tierce personne présentant le dit animal vers la mairie, qui est seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune. Pour les animaux errants sur Vitrolles, contacter la police municipale au 0 800 41 13 13
13. Conditions tarifaires Les tarifs des principaux actes sont affichés dans nos locaux. Un devis estimatif peut être produit sur simple demande pour tout prestation. Le montant total à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales, médicaments et autres produits délivrés et donnera lieu à une facture détaillée conformément à la législation.
14. Modalités de règlement Les honoraires sont payables comptant lors de la fin des soins, restitution de l’animal ou en fin de consultation par chèque, carte bancaire ou espèces. De manière exceptionnelle, toujours après une demande préalable validée et acceptée par un vétérinaire, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins longue durée. En cas de non paiement, le vétérinaire se réserve le droit de résilier le contrat de soins ou de suspendre l’exécution des prestations en cours et à venir conformément à l’article R242-48 du code rural.
15. Litiges En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de PACA : Dr ROMANTZOFF, immeuble le Baou, 262 avenue sainte Marguerite, 06200 Nice. Tél : 04 93 80 70 46
16.RCP VETOPTIM ASSURANCE, 39, avenue Gambetta - 75020 - PARIS
17.Loi « informatique et liberté », secret professionnel Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs Brey et Klein. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Clinique vétérinaire des Drs Brey et Klein 116, avenue Jean Monnet 13127 - VITROLLES Tél : 04 42 79 24 43
Informations pratiques
Clinique Vétérinaire des Drs Brey & Klein
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